Habilitation à délivrer des reçus fiscaux

L’association VHL France a été habilitée à délivrer des reçus fiscaux pour les dons reçus. Cette habilitation concerne les articles 200 et 238 bis du code général des impôts.

  • Article 200 – Ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66 % de leur montant les sommes prises dans la limite de 20 % du revenu imposable qui correspondent à des dons
  • Article 238 bis – Ouvrent droit à une réduction d’impôt égale à 60 % de leur montant les versements, pris dans la limite de 5 pour mille du chiffre d’affaires, effectués par les entreprises assujetties à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés.

Pour chaque versement que vous faites à VHL France, vous recevrez un accusé de réception détaillé dès l’encaissement de celui-ci. Les reçus fiscaux justifiant votre don pour l’administration fiscale, vous seront adressés au début de l’année suivant leur encaissement.

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