Connaître Santé-Infos-Droits et France-Assos-Santé (2020)

Connaître Santé Infos Droits (SID) & France Assos Santé

WEB Alliance Maladies Rares – Intervenant M. Tanguy Ngafaounain- Tabissi (Santé Infos Droits)

SID est une ligne d’informations juridiques et sociales, constituée de juristes et d’avocats compétents, qui ont pour vocation de répondre à toutes les questions en lien avec le droit de la santé, qui traite de manière très large toutes les questions juridiques en lien avec la santé. Service gratuit.

SID a un rôle d’information et non d’accompagnement (donne les textes de loi, et si besoin oriente les usagers soit vers une Association qui pourra les accompagner, soit vers un avocat à trouver par l’usager)

SID s’adresse : Aux usagers – Aux intervenants sociaux et associatifs – Aux Représentants des Usagers (RU) du système de santé – Aux professionnels de santé (uniquements pour des questions dans l’intérêt des malades et non sur les problématiques de leur profession)

Exemples de problématiques

  • Dépassements d’honoraires : Dans les établissements privés, on laisse croire aux usagers que c’est une pratique « obligatoire ». l’usager est en droit de faire une lettre de contestation auprès de la direction de l’établissement
  • Demande d’ALD refusée: voir fiche C3  (contentieux SS) sur le site  france-assoc-santé.org
  • Cas travailleur indépendant : conseil d’avoir une assurance complémentaire de santé
  • Fond de secours de la Sécurité Sociale : créé pour couvrir des dépenses exeptionnelles restant à la charge des malades. (Faire une demande au directeur de la SS en justifiant la dépenses. Les dossiers sont étudiés au cas par cas en tenant compte de la dépense par rapport aux revenus. Voir fiche C.9.4 sur le site)
  • Assurance Prêts Immobiliers en cas de maladie ou d’invalidité : Voir article « Assurance Emprunteur et maladies rares »

Contacts :

Site :  france-assos-santé.org

Contact téléphonique : 01.53.62.40.30 (pour les questions « urgentes ». 

Horaires : du lundi au vendredi de 14 à 18 heures, les mardi et jeudi jusqu’à 20h

 

notes prises par Martine – Mai 2020

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