I – TITRE – BUT – SIÈGE

Article 1       Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et ses textes d’application, ayant pour titre : Association VHL France.

Article 2       Cette association a pour but :

  • d’informer le public, le corps médical et les autorités sanitaires et sociales, de façon notamment à améliorer l’état des connaissances scientifiques et médicales, de faciliter le diagnostic et de faire connaître et reconnaître la maladie de von Hippel-Lindau (VHL).
  • de regrouper les personnes atteintes de la maladie de von Hippel-Lindau, leurs familles, et tous ceux qui se sentent concernés, afin de rompre leur isolement, de les informer de l’évolution du ou des traitements actuels, de partager les informations concernant la maladie et de leur apporter un soutien moral ou technique.
  • de contribuer à l’effort de recherche médicale et à l’amélioration des pratiques de soins relatifs à la maladie de von Hippel-Lindau.

Article 3       Le siège social est situé à l’adresse suivante :

41, rue Edmond Hubert

77620 EGREVILLE

Il pourra être transféré en tout autre endroit par simple décision du bureau.

Article 4           La durée d’existence de l’association est illimitée.

Article 5           Un règlement intérieur pourra être établi par le Bureau afin de compléter les présents statuts. Il s’appliquera à tous les membres de l’Association

Article 6          Pour favoriser son extension, l’Association pourra créer des sections par régions, par départements ou par commune.

II – COMPOSITION – ADMISSION – RADIATION – COTISATION

Article 7              L’Association est composée de membres adhérents sans qu’il soit fait de catégorie entre eux.

Article 8           Etre membre implique de souscrire aux présents statuts et de s’acquitter de la cotisation annuelle, dont le montant est fixé chaque année par l’Assemblée Générale. Le bureau statue librement sur les demandes d’adhésion. Le refus d’admission n’a pas à être motivé.

La qualité de membre se perd par :

  • la démission adressée par écrit, au président de l’Association,
  • la radiation prononcée par le Bureau pour non-paiement de la cotisation, pour infraction aux présents statuts ou motif grave, portant notamment préjudice moral ou matériel à l’Association, l’intéressé ayant été préalablement invité à fournir des explications,
  • par le décès.

III – RESSOURCES – MOYENS D’ACTION

Article 9           Les ressources de l’Association proviennent :

  • du montant des cotisations,
  • des dons,
  • des subventions de l’Etat, des régions, des départements, des communes, des groupements ou institutions divers,
  • des produits de manifestations,
  • d’une manière générale, de toutes ressources acquises en conformité avec la législation en vigueur.

Article 10         L’Association peut mettre en œuvre tous les moyens légaux qui lui permettent de réaliser son but.

IV – ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 11         L’Association est administrée par un Bureau composé au maximum de 9 membres élus chaque année par l’Assemblée Générale. Les mandats sont d’une durée d’un an et sont reconductibles dans les mêmes conditions que le mandat initial.

                           En cas de vacance, le Bureau peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres, jusqu’à la prochaine Assemblée Générale. Le mandat des membres du Bureau ainsi élus prend fin à l’époque ou devrait normalement expirer celui des membres remplacés.

Article 12         Le Bureau désigne chaque année en son sein :

  • un président, chargé notamment de représenter l’Association dans tous les actes de la vie civile,
  • un vice-président, chargé notamment d’assisté le président et de le suppléer en cas d’empêchement,
  • un trésorier, chargé notamment d’établir, ou de faire établir sous sa responsabilité, les comptes de l’Association,
  • un secrétaire, chargé notamment de la tenue des documents administratifs de l’Association.

Article 13          Le Bureau est doté des pouvoirs les plus étendus pour administrer l’Association dans le cadre de son

objet. Il est notamment habilité à autoriser le président à agir en justice au nom de l’Association.

 D’une manière générale, le Bureau est investi de tout pouvoir n’étant pas exclusivement réservé à l’Assemblée Générale.

Article 14         Le Bureau se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige sur convocation du président                                   ou d’au moins un quart de ses membres.

                            Le vote par procuration donnée à un autre membre du Bureau est autorisé. Chaque mandataire peut                              détenir deux pouvoirs.

Aucun quorum n’est nécessaire à la validité des délibérations.

Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.

En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Il est tenu procès-verbal des séances. Ceux-ci sont signés par le président et le secrétaire, ou tout                                      autre membre en cas d’empêchement.

Article 15         Les fonctions des membres du Bureau ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leurs sont confiées.

Seuls sont possibles les remboursements de frais, dûment justifiés, engagés dans le cadre de l’objet de l’Association.

Article 16         L’Assemblée Générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation.

L’Assemblée Générale ordinaire se réunit une fois par an.

Les membres de l’Association sont convoqués à l’initiative du président, au moins quinze jours avant la date fixée.

L’ordre du jour, préalablement réglé par le Bureau, est indiqué sur la convocation.

Le vote par procuration est autorisé. Tout membre a la possibilité de constituer le mandataire de son choix parmi tous les autres membres de l’Association, à condition d’émettre à cet effet un pouvoir dûment écrit, daté et signé.

L’Assemblée Générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Le bureau d’Assemblée est celui de l’Association.

Les délibérations sont prises à la majorité simple.

Chaque membre dispose d’une voix, et des voix des membres qu’il représente.

Il est tenu procès-verbal des séances. Ceux-ci sont signés par le président et le secrétaire, ou tout autre membre en cas d’empêchement.

Article 17         En cas de besoin, le président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire, notamment en cas de modifications des statuts. Elle peut également se réunir à la demande d’un quart des membres de l’Association.

                        L’Assemblée Générale extraordinaire se réunit et délibère selon les modalités fixées par l’article 16.

Article 19         La dissolution de l’Association peut-être prononcée à la majorité simple des membres présents ou représentés, convoqués en Assemblée Générale extraordinaire spécifiquement dédiée à cet objet. Les modalités fixées par les articles 16 et 17 s’appliquent.

                        Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l’Assemblée et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à la loi du 1er juillet 1901 et ses textes d’application.

Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée Générale, le 12 février 2016

 

Manuels de référence VHL

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